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titi54000 / ID 151416

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Réponse posté sur Experatoo

Séparation droits sur habitation

Bonjour Lag0 il me semblait pourtant qu'il y a des cas de jurice prudence sur ce genre de problème .
même n'ayant de part sur la propriété . je ne retrouve plus les cas là sur le net . Un notaire m'en avait parlé aussi .
je vais continuer mes recherches

21/01/2016

Séparation droits sur habitation

Bonjour , je souhaite obtenir toute l'aide et informations possible .

Ma mère va se séparer de son conjoint ( celui ci à une liaison mais ne sait que ma mère est au courant et qu'elle va le quitter)
Elle est en couple depuis 26 ans avec , et c'est installé dans sa maison il y a 16 ans . Elle à contribué aux dépenses , entretien , factures de la maison toutes ces années durant .
Ils se sont pacsé il y 6 ans.

La maison est en vente depuis plusieurs mois bien avant que ma mère ne tombe sur le poteau rose .
Ma question est la suivante :
peut elle prétendre à obtenir quoi que ce soit de la vente du domicile ?
j'avais entendu parler qu'il y avait une jurice prudence quand le conjoint contribuait aux dépenses entretien , impôts du domicile . J’espère que vous pourrez me donner toutes informations utiles et conseils .
j'ai conseillé à ma mère de ne pas quitter le domicile conjugale pour le moment
Merci d'avance pour vos retours .

21/01/2016

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