Location bien immobilier à enfant
Merci pour votre réponse; J'ai tout compris et "j'y vois beaucoup plus clair" maintenant...Nous allons donc agir en conséquence.
22/01/2016
Location bien immobilier à enfant
Il ne s'agit pas d'un loyer( paiement effectué périodiquement par un locataire à un bailleur, dans le cadre d'un contrat de bail);il n'y a pas de bail!!!Considérons qu'il participe en partie au remboursement du prêt obtenu, à sa place, par ses parents pour in fine devenir propriétaire(par donation) d'un bien immobilier.La question est donc: devons nous déclarer les 500 euros qu'il nous verse/mois ?
21/01/2016
Location bien immobilier à enfant
Oubli de ma part; à l'issu du remboursement de l'emprunt nous lui faisons donation du bien.
21/01/2016
Location bien immobilier à enfant
Suite à la vente d'une maison (succession des parents de mon épouse), nous avons fait l'acquisition d'un autre bien immobilier financée avec le produit de la vente et un prêt de 47000€(770€/mois/5 ans). Nous avons décidé d'y loger notre fils au 1er janvier 2016.Fiscalement nous hésitons à lui faire payer un loyer (avec bail)ou le loger à titre gratuit pour éviter toute fiscalité sur le micro foncier.Il participe néanmoins au remboursement du prêt que nous avons contracté à hauteur de 500€/mois qu'il nous adresse par virement bancaire.Doit on déclarer cette "donation"? Quelle serait légalement la meilleure option fiscale:
-bail+ loyer à déclarer?
-location à titre gratuit?
Merci de votre réponse.
21/01/2016
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