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Coco1979 / ID 151386

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Réponse posté sur Experatoo

Proposition de rectification

Bonjour, j.ai reçu une proposition de rectification concernant les intérêts déclarés pour bénéficier du credit d'impôt pour la construction de notre habitation principale. L.administration fiscale ne m'a pas joins la charte du contribuable mais a écrit qu'elle était disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou dans notre service d'impôt, puis-je invoquer le vice de procédure pour annuler la rectification ?
Merci

21/01/2016

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