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Miloche88 / ID 151375

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Réponse posté sur Experatoo

Nouveau contrat de travail ou avenant ou simple information

Bonjour,

La société où je travaille est une ancienne SAS liquidée en Avril 2015 composée de 6 restaurants sur le même modèle. Elle a été reprise par un acheteur extérieur à la société et forme aujourd’hui 6 SARL. Je suis embauchée sur une de ces structures ; mon bureau administratif ne se trouve pas au siège mais à 25 km de là. Techniquement, je travaille administrativement pour toutes ces structures mais suis payée par 1 seule.
Aujourd’hui, cette structure va être revendue à un nouvel acquéreur (uniquement celle-ci). Le nouvel acquéreur n’aura jamais la possibilité financièrement de garder tout le personnel (nous sommes 5 personnes dans ces bureaux + personnel dans le restaurant). D'où ma question initiale de savoir si mon actuel employeur devait me refaire un contrat de travail, un avenant, transfert de contrat ou rien s'il souhaite me garder ?

J’espère ne pas m'être trop dispersée...
Merci pour votre aide.

20/01/2016

Nouveau contrat de travail ou avenant ou simple information

Bonjour Morobar,

Merci de votre retour. La structure à laquelle je suis attachée est en vente. Dans la mesure où il s'agit de structures identiques, avec un seul et même employeur (il n'y a que le lieu du siège qui diffère), je me demandais s'il avait l'obligation d'obtenir mon accord où s'il s'agissait d'un simple transfert de contrat.
Merci

20/01/2016

Nouveau contrat de travail ou avenant ou simple information

Bonjour,

Si mon employeur me rattache à une autre de ses SARL (mais qui sont sous la même entité), est-ce qu'il a l'obligation de me refaire un contrat de travail ou juste un avenant ou rien du tout ?
Et si je refuse, qu'est ce que j'encours ? Licenciement économique ou autre ?

Merci de votre aide.

20/01/2016

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