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djalfis / ID 151353

Parcelle de terrain inutilisable

c est bien une ZAC mais qu'elle est la différence avec le PLU sachant que nous avons un PLU avec un cahier des charges .

Parcelle de terrain inutilisable

donc à vous lire , le PLU étant signé de la sorte plus rien n'est possible .
Pourtant à bordeaux il y a eu un cas similaire et les habitant ont pus être indemnisé de la parcelle qu'ils n'avaient pas le droit d'utiliser .
alors attention je parle bien de morceau de parcelle(10,80m²) et pas de place de parking .

Parcelle de terrain inutilisable

pour répondre @cocotte1003 ,non on nous demande pas du tout de nous aligner .
pour répondre @ Lag0, oui effectivement c'est un peu des deux car ils nous demandent de leur donner ce bout de terrain et nous interdisent de clôturer sur cette bande c'est à dire au niveau de notre borne .

Parcelle de terrain inutilisable

Bonsoir à vous
merci tout d abord pour toutes vos réponse.
Pour vous répondre très précisément je vous retranscrire ce qui est noté sur mes directives d'urbanisme en ce qui concerne ma zac , ce n'est pas un lotissement j'insiste.
Concernant la partie "Clôture et portails"
je site "le grillage sera implanté dans la parcelle avec un recul de 0.80m par rapport à la limite parcellaire .il aura une hauteur de 1m50 et sera en treillis soudé à mailles rectangulaire".
donc en gros nous devons laisser notre borne à l'extérieur de notre clôture ce qui est quand même invraisemblable .
En regardant sur mon acte notariale aucune trace.

Parcelle de terrain inutilisable

Bonsoir,

Nous avons acquis un terrain dans le 77.
sur le P.L.U de ce terrain est spécifié que nous devons laisser (offir)0,80 m sur le côté rue de notre terrain ce qui représente quand même 10.8m²sur lesquels en plus de ça nous payons des impots .
Ma question est il y a t'il un recours pour ce genre de cas ?
sachant que nous sommes un peu plus de 500 lot concernés et que le promoteur bien sur ne veut rien entendre maintenant.

merci de vos réponses .