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Fabrice62 / ID 151264

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Réponse posté sur Experatoo

Pouvoirs en blanc pour assemblée générale

Je comprends votre point de vue. Ce qui me chagrine, c'est que ce sont les adhérents qui élisent habituellement les administrateurs lors des assemblées générales, mais là, un groupe d'administrateurs s'octroyant les pouvoirs vierges sans limite, alors que les simples adhérents sont limités à 2, dans les faits, les candidats n'ayant pas leur faveur partent perdants, quelque soient les votes des adhérents présents qui eux, souhaitaient un changement...

15/04/2018

Pouvoirs en blanc pour assemblée générale

Merci pour votre réponse, il ne nous reste plus qu'à dire adieu à la démocratie ;) Bonne soirée :)

13/04/2018

Pouvoirs en blanc pour assemblée générale

Bonjour,
I)Les statuts de l'association stipulent que chaque membre peut avoir 2 procurations en plus de sa propre voix pour voter en assemblée générale
II)Le président veut imposer des candidats au renouvellement des administrateurs (dont lui-même)
III) Les statuts stipulent que les pouvoirs retournés en blanc à l'association sont réputés être en faveur des décisions du conseil d'administration
IV) Le président et une majorité d'administrateurs ont voté une résolution visant à utiliser ces pouvoirs vierges pour grossir le nombre de voix pour les candidats en question
V) Nous sommes quelques administrateurs à avoir voté contre, considérant cette pratique anti-démocratique
Voilà ma question :
Est-ce-que cette décision du conseil d'administration vous semble en accord avec les statuts ?

12/04/2018

Accès au fichier adhérents

Bonjour, je me suis sans doute mal exprimé, je souhaite me représenter au poste d'administrateur à la prochaine assemblée générale, pour cela, je souhaite communiquer avec les adhérents, sans pour autant le rendre public. Les statuts ne prévoient absolument rien concernant ce fichier.

19/03/2018

Accès au fichier adhérents

Bonjour,

Je suis administrateur dans une association reconnue d'utilité publique.
Une partie du conseil d'administration souhaite communiquer avec les adhérents mais le président nous refuse l'accès au fichier des adhérents.
Rien dans nos statuts n'indique qu'il soit le seul à avoir le droit d'y accéder mais le président motive son refus sous prétexte de confidentialité.
Pouvez vous nous éclairer, s'il vous plait ?
Merci.

06/03/2018

Réparations, grillage, gouttière et carrelage

J'ajoute à mon message précédent que j'ai remarqué une très fine fissure dans le carrelage, qui semble s'étendre lentement au fil du temps. Je sais qu'il n'y a eu aucun choc sur le sol (c'est dans une chambre sous un lit), un ami entrepreneur me dit qu'il s'agirait d'un problème de construction d'origine (mauvais remblaiement), dois-je faire "expertiser" cette fissure pour prouver qu'elle n'est pas de mon fait ?

08/11/2016

Réparations, grillage, gouttière et carrelage

Bonjour,
Je suis locataire d'une maison individuelle depuis 4 ans.
Je rencontre 2 problèmes récurrents.
1) Le grillage entourant le jardin a 10 ans, il a juste été "posé" seuls les piquets sont plantés au sol (pas de murette, pas enterré dans le sol), par conséquent, il s'abîme de plus en plus (passage d'animaux (chats ou autres) et la voirie n'étant pas entretenue pour une obscure histoire de non rétrocession à la mairie (apparemment les propriétaires sont en litige depuis une dizaine d'années avec le promoteur), les mauvaises herbes ont maintenant de très grosses racines et "attaquent" les grillages et trottoirs de la résidence.
D'autre part, un de mes voisins (propriétaire de son logement) a entrepris de débroussailler son jardin qui jouxte le mien, ce faisant, à l'aide d'un tracteur, il a déraciné plusieurs arbustes plantés chez lui mais qui avaient poussé chez moi au travers du grillage, résultat : les arbustes et sapins sont maintenant couchés dans mon jardin avec leur pied chez lui, traversant le grillage.
J'ai 2 chiens, qui ne sont pas fugueurs mais qui restent curieux comme des chiens, je passe mon temps à "colmater" les brèches importantes en refixant des morceaux de grillages pour leur éviter toute tentation.
2) La gouttière se détache régulièrement à un endroit ou à un autre de la maison (tuyaux trop courts, ne s'emboitent plus ensembles)

Est-ce à moi qu'incombent les travaux de remise en état ?
Je sais que mon texte n'était pas très concis et je m'en excuse, merci à ceux qui m'auront lue et merci par avance à ceux qui pourront me conseiller.

08/11/2016

Bien en démembrement absent de la succession

Je reprends l'histoire du début. Mes parents étaient en communauté universelle car ma mère n'avait pas de retraite et mon père voulait, au cas ou il décèderait avant elle, s'assurer qu'elle aurait assez de moyen pour continuer à vivre correctement sans demander quoique ce soit aux enfants.
Avant 2010 mes parents avaient leur maison et mon frère la sienne. Puis, se sentant trop vieux ils ont décidé de vendre leur maison et de racheter avec mon frère, afin de bénéficier de sa présence et de son aide quotidienne (faire les courses, les emmener chez le médecin, etc...). Ils ont choisi d'acheter ensemble en démembrement( usufruit pour mes parents, nue propriété pour mon frère) pour que mon frère ne soit pas obligés de quitter cette maison à leur décès. La maison qu'ils ont acheté nécessitait quelques travaux pour garantir le confort de tous, ils les ont donc payé moitié-moitié. L'usufruit de mes parents a pris fin au décès de mon père.
Donc, aujourd'hui, le notaire chargé de la succession nous dit que la maison appartient pleinement à mon frère et n'entre pas dans la succession et qu'il ne reste que l'argent (dans lequel mes parents avaient pioché pour payer leur part des travaux) à diviser entre les 3 enfants.

18/01/2016

Bien en démembrement absent de la succession

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu.
pour l'abus de faiblesse, je vois pas trop comment l'argumenter, mes parents étaient âgés mais ne semblaient pas être séniles.
Pour les travaux, ils ont été réalisés dès l'achat de cette maison, entre 2010 et 2012, mon frère m'a montré les factures (aménagement d'une cuisine et d'une salle d'eau et entretien du jardin, payés à 50% par mes parents).
Il m'a montré aussi le crédit qu'il avait fait pour payer ses "70%".
Bref, il me semble que tout cela est en règle, même si ma soeur et moi avons le sentiment d'être lésés...

18/01/2016

Bien en démembrement absent de la succession

Bonjour, la succession de mes parents s'ouvre. Ils sont décédés en 2012 (ma mère) et en 2015 (mon père). La succession ne s'ouvre que maintenant car mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle, nous n'avons donc rien eu lors du décès de ma mère. J'apprends que la maison ou ils vivaient avec un de mes frère et son épouse avait été achetée en démembrement en 2010 avec ce dernier , eux en avaient acquis l'usufruit à hauteur de 30% du montant de l'achat et lui la nue propriété à hauteur de 70%. Le notaire nous apprend que ma sœur et moi n'hériterons d'aucune part sur la maison et que celle-ci appartient maintenant en pleine propriété à notre frère car l'usufruit de mes parents a cessé à la mort de mon père . de ce fait, il ne paie aucun droit de succession sur la maison ! Mes parents ont, il me semble payé une partie des travaux d'amélioration et d'embellissement de cette maison. Avons-nous un recours ?

17/01/2016

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