Prêt à usage indéterminé et succession.
Bonjour,
Mon père est décédé en 2013, il vivait avec sa compagne. A son décès nous avons signé, mon frère et moi, un prêt à usage indéterminé jusqu'au décès de sa compagne. Il est stipulé, dans cet acte, qu'elle devait vivre seule dans la maison or, depuis 6 mois, elle a un nouveau compagnon et elle veut tout vendre sachant qu'elle n'a aucun justificatif prouvant que les meubles étaient à elle. En a-t'elle le droit en sachant que le notaire qui a fait la succession, n'a pas fait d'état des lieux ?
J'aimerais faire venir un huissier afin de noter tout le mobilier dont certain était à ma grand-mère, mais je n'ai pas de date d'achat, et entamer une procédure pour non respect des clauses pour héberger son compagnon. C'est vraiment urgent.
Merci d'avance.
14/01/2016
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