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petergabor / ID 151164

Suite à Jugement en ma faveur de la Cour d'Appel

pardonnez-moi d'insister. La question porte sur la possibilité ou non de raconter mon histoire sur les réseaux sociaux en publiant le jugement de la Cour d'Appel de la Chambre sociale. Il me semble que cela relève d'une question juridique. Mon avocate s'occupe déjà de toutes les démarches «normales», mais elle n'est pas spécialisée dans le droit concernant les publications sur les blogs, Facebook et Twitter.

D'où ma question.

Bien cordialement.

Un sujet d'école. Mon statut de prestataire a été requalifé

Bonjour,

mon statut de prestataire a été définitivement requalifié par la Chambre sociale des Prud'hommes, en Appel. L'employeur ne s'est pas pourvu en cassation. En revanche, il me demande de lui rembourser la TVA que j'ai facturé, collecté et reversé au fisc (entre 2008 et  2013). En attendant de passer au Tribunal de Commerce, ils refusent d'exécuter le jugement des Prud'hommes. Que pensez-vous d'une telle demande que mon avocate ainsi que tous les juristes que j'ai déjà consulté estiment être une action en justice purement dilatoire.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Suite à Jugement en ma faveur de la Cour d'Appel

Bonjour j'ai gagné par deux fois en 1ère instance et en appel d'un conflit prud'hommal. Il s'agit d'une affaire particulièrement délicate, puisque la chambre sociale a confirmé la requalification de mon statut de prestataire en statut salarial et condamné mon employeur à me verser 6 mois d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils ne se sont pas pourvu en cassation. En revanche «ils» tentent de me faire un procès au Tribunal de Commerce (deux mois après le Jugement de la Cour d'Appel) pour me réclamer la TVA qu'ils ont versé durant cinq ans de mon mandat de directeur d'école.

J'ai 68 ans dans un mois 1/2. Je n'en peux plus. Je ne reçois pas le paiement de mes indemnités ni mes fiches de paye qu'ils doivent refaire en payant les charges patronale. Puis-je faire état de ma désespérance sur la Toile?

En attente de fiches de paye pour revaloriser ma retraite

Bonjour j'ai gagné par deux fois en 1ère instance et en appel d'un conflit prud'hommal. Il s'agit d'une affaire particulièrement délicate, puisque la chambre sociale a confirmé la requalification de mon statut de prestataire en statut salarial et condamné mon employeur à me verser 6 mois d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils ne se sont pas pourvu en cassation. En revanche «ils» tentent de me faire un procès au Tribunal de Commerce (deux mois après le Jugement de la Cour d'Appel) pour me réclamer la TVA qu'ils ont versé durant cinq ans de mon mandat de directeur d'école.

J'ai 68 ans dans un mois 1/2. Je n'en peux plus. Je ne reçois pas le paiement de mes indemnités ni mes fiches de paye qu'ils doivent refaire en payant les charges patronale. Puis-je faire état de ma désespérance sur la Toile?

Peux t'on annoncer publiquement le resultat d'un jugement

Bonjour j'ai gagné par deux fois en 1ère instance et en appel d'un conflit prud'hommal. Il s'agit d'une affaire particulièrement délicate, puisque la chambre sociale a confirmé la requalification de mon statut de prestataire en statut salarial et condamné mon employeur à me verser 6 mois d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils ne se sont pas pourvu en cassation. En revanche «ils» tentent de me faire un procès au Tribunal de Commerce (deux mois après le Jugement de la Cour d'Appel) pour me réclamer la TVA qu'ils ont versé durant cinq ans de mon mandat de directeur d'école.

J'ai 68 ans dans un mois 1/2. Je n'en peux plus. Je ne reçois pas le paiement de mes indemnités ni mes fiches de paye qu'ils doivent refaire en payant les charges patronale. Puis-je faire état de ma désespérance sur la Toile?