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JODEL13 / ID 151129

Frais kilométriques et salaire déguisé

Bonjour,

Je perçois actuellement 300 € (env 10% de ma paye brute) en frais kilométriques mensuels. Sous prétexte d'un changement de politique consécutif à un rachat de notre société, ces frais kilométriques me seront retirés. Le contrat ne sera pas modifié par le rachat et mon statut agent de maîtrise actuel reste inchangé.

Mon contrat de travail date d'il y a 15 ans, à mon embauche sous statut "ouvrier" et véhicule de service prêté. Mon statut a évolué à "Agent de Maîtrise" en cours de carrière sans modification de mon contrat de travail mais figure sur ma fiche de paie.

Le véhicule prêté à évolué de camionnette à voiture de service (2 places) depuis environ 8 ans.

Il y a environ 2 ans j'ai négocié 300 € de frais kilométriques afin d'utiliser mon véhicule personnel dans mes déplacements et de restituer mon véhicule de service. Ce sans modification d'aucun documents officiel.
Le règlement de ces frais s'effectuent à part de celui de mon salaire et ne figure pas sur ma fiche de paie.

Je dois simplement remplir une grille de notes de frais pour un montant mensuel de frais kilométriques plafonné à 300 € hors autres frais comme les restaurants, parkings, etc., détaillés dans cette grille informatique. Ce qui fait que les virements de frais mensuels varient entre 300 et 400 € selon les mois, les autres frais sont toujours remboursés sur justificatifs.

Maintenant que je suis "habitué" à cette "rémunération" supplémentaire, la suppression de celle-ci me pénalise financièrement.

Voilà le détail de ma demande, s'il y ait une information complémentaire à apporter n'hésitez pas...

Merci d'avance.