Réalisation d'un sous-sol non prévu dans permis de construire
Bonjour,
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire pour une maison individuelle en ayant moi même monté le dossier.
Les travaux n'ont pas encore commencé et je m'aperçois que la topographie du terrain serait propice à la création d'un sous-sol pour y faire un garage.
Dois-je faire une demande de modification de permis de construire pour l'intégrer au projet?
Y'a t'il un incidence sur la surface déclarée sur le permis?
La demande de modification du permis peut-elle se faire en cours ou à la fin des travaux?
Petit détail important, la commune est toujours en procédure de Plu (non adopté), et j'ai obtenu mon permis car le sursis à statuer qui avait été opposé à ma demande est tombé au bout des deux ans.
La procédure de Plu est toujours en cours, mon terrain constructible au POS sera classé agricole au PLU. Je pense donc que si je demande un permis modificatif, un sursis à statuer lui sera opposé.
Résumé:
2013: Demande de permis => sursis à statuer car procédure de plu en cours
2015: Accord du permis car Plu toujours en cours et délai échu du sursis à statuer
2017: Procédure de Plu toujours en cours...
23/02/2017
Permis de construire sur terrain déclassé agricole au PLU
Bonjour,
Ma commune est en cours d'élaboration d'un PLU (passage d'un POS à un PLU) depuis plus de trois ans. Je suis propriétaire d'un terrain, constructible au POS,qui sera déclassé au PLU en terrain agricole à forts enjeux.
J'ai déposé en 2013 un permis de construire sur lequel a été opposé un sursis à statuer.
Le délai de deux ans du "sursis à statuer" est passé, et j'ai fini par obtenir la validation de ce permis de construire (le PLU n'étant tjs pas arrêté).
Ma question est la suivante: comment est-il possible de déclasser mon terrain en zone agricole à forts enjeux, alors que j'ai obtenu la validation d'un permis de construire sur ce même terrain? N'y a t'il pas une légère incohérence d'urbanisme?
11/01/2016
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