Bonjour,
Je souhaite monter ma petite entreprise d'objet fait main, j'ai fabriqué par exemple beaucoup de carnet de santé la plupart de mes clientes me demande des imprimés disney.
Donc ma question est, ai je le droit?
Sachant que j'achète les tissus, que je crée les modèles, les fabrique pour les vendre.
Merci.
11/01/2016
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
