Bonjour,
Je souhaite monter ma petite entreprise d'objet fait main, j'ai fabriqué par exemple beaucoup de carnet de santé la plupart de mes clientes me demande des imprimés disney.
Donc ma question est, ai je le droit?
Sachant que j'achète les tissus, que je crée les modèles, les fabrique pour les vendre.
Merci.
11/01/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés