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hermes6236 / ID 151094

Redaction PV , lieu incomplet ?

en faite je suis passé à l'orange, car il y a avait une voiture qui ne respectait pas sa distance de sécurité derrière moi, mais l'agent ne voulait rien savoir, j'ai préféré me taire pour ne pas être en retard pour un rdv.

pensez vous que ça aurait du etre défendable ?
si oui faut il des preuves ?


merci

Redaction PV , lieu incomplet ?

Chere Lag0, Je ne pourrais pas vous accorder le précieux temps de discuter sur votre terrain de sujet de discussion car j'ai déjà affaire avec ma propre mère qui me chantonne tous les jours "fait pas ci fait pas ça ...." [smile3]

Sinistre / assurance / peinture à refaire

oui mais c'est le resultat final du travail rendu qui nous interresse aujourd'hui

Sinistre / assurance / peinture à refaire

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Exposé du problème :

Un incendie s'est déclaré au sous-sol de notre batiment et de la suie à remonter les trois étages jusqu'à s’arrêter au dernier étage et a ravagé le plafond de la cage d'escalier du dernier étage. L'expert de l'assurance est passée et visiblement il n'a ordonner de refaire la peinture que du dernier étage.

6 mois long après (le temps de je ne sais quoi ..) le peinture débarque un beau matin avec son seau de peinture pour repeindre.

j'habite à l'avant-dernier étage et j'observe une belle ligne de démarcation entre l'ancienne peinture et la nouvelle peinture. Je ne pose pas 36 questions et le résultat est décevant, et tout les jours au pas de ma porte voir ce travail de rafistolage est decevant, sans parler de la dévalorisation ...

L'article L 121-1 du Code des assurances qui pose ce que l'on appelle le "principe indemnitaire", signifie en clair qu'après un sinistre, l'assuré ne doit pas faire de bénéfice, mais aussi qu'il ne doit pas faire de perte.
Autrement dit, "L'assureur" doit remettre l'assuré dans la situation qu'il connaissait avant le sinistre, sans perte ni bénéfice.


à partir de là j'en arrive à une supposition , donc soit :

- l'expert engage des professionnels digne de ce nom et ils font l'effort de retrouver la meme teinte (ce n'est pas mon problème) entre l'ancienne et la nouvelle peinture pour avoir un effet naturel tel qu'il était avant le sinistre

-ils refont toute la cage d'escalier


qu'en pensez vous ?
car j'ai l'intention de revenir à la charge soit envers le syndic soit envers l'assurance.


merci d'avance

Redaction PV , lieu incomplet ?

mais je confirme qu'il y a de grosse failles a exploiter, car le combat est déloyale.

Redaction PV , lieu incomplet ?

bonjour merci pour toute vos réponses j'apprécie votre intéret sur ce sujet, je vois que vous avez la passion pour les idées que vous défendez mais restons courtois.

je vais vous apporter davantage d'information sur la question :


j'ai effectivement appeler le département et une dame très serviable m'a indiquer que l'aéroport d'Orly et un emplacement spéciale qui dépend directement de Aéroport de Paris.

Cette dame très serviable me communique au passage au numéro de téléphone que j'appelle aussitot et là je retombe par chance sur une personne très serviable qui m'explique en fin de compte ils sont sous la tutelle de la préfecture et donc cela dépend du préfet de police. Pour etre plus précis cette personne m'explique que l'aéroport de Paris a signé un contrat pour un accord entre le privé et le public c'est-à-dire entre l'aéroport et la préfecture. La personne m'a expliqué aussi que Aéroport de Paris sont très pointilleux sur le respect du règlement pour ce contrat et il a un fort doute que le feu rouge est été posé sans arreté.

voyez-vous en fin de compte nous sommes tombés sur un cas très très spéciale, nous avons perdu du temps mais tout ce qui ne tue pas rend plus fort.

Néanmoins la leçon à tirer est que oui autant demander dès le départ si le feu rouge a une légitimité d'exister à travers l’arrêté.

quelle serait la prochaine étape ? Envoyer en recommandé à la préfecture ? s'engouffrer dans un labyrinthe ? helas ce n'était pas un simple feu rouge sur une route communale ou départementale

je pense que je vais payer les 90 € et faire un stage de 4 points de récupération.

Redaction PV , lieu incomplet ?

il me reste 5 jours pour payer par internet 90€ et passer à autre chose,

si ça vaut le coup je n'ai jamais hésité à demander à passer devant le juge, j'ai déjà gagner par exemple sur un sens interdit mais bon c'était facile l'agent s'est littéralement trompé dans sa rédaction du nom de la rue,

je trouve la guerre déloyale sur ce sujet : eux ils ont des batteries de robot et des machines pour ne pas nous raté, et nous notre faiblesse de l'erreur humaine.

j'ai appellé le département, par téléphone ils me disent que ça depent de ADP, je précise que le feu rouge sert pour le tramway.

si vraiment l'arrété n'existe pas, ai je une chance de gagner à annuler le pv ?

merci

Redaction PV , lieu incomplet ?

Par la présente, j'accuse réception de votre demande par mail du 8 avril 2016, relative à l'obtention de l'arrété en référence.

A ce titre, je vous informe que l'avenue de l'Union n'est pas une voirie communale et départementale et que le reste de la voie publique est gérée par la société Aéroports de Paris.

De ce fait, la ville n'ayant établi aucun arreté pour cette avenue, je vous invite donc à adresser votre demande au département, j'ai parallèlement informé par courrier du 14 avril 2016.

reponse en recommandé


pensez vous qu'ils me "baladent" ?

ai je intérêt à contester le PV ?

Redaction PV , lieu incomplet ?

bonjour à toute la communauté, voilà je reviens vers vous avec des nouvelles toutes fraiches j'ai pris la peine eu le temps de demander l'arreté municipal qui correspond au feu rouge sur lequel je me suis fait verbaliser et voici la réponse de la mairie : qu'en pensez vous ?











http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=88088520160419155640.png

[/URL]


pensez vous qu'ils me "baladent" et ils se renvoient la balle ?

Redaction PV , lieu incomplet ?

ah oue quand meme arriver devant le juge avec une explication qui va aussi loin : c'est quitte ou double

voici le detail du pv





mais c'est vrai que les 2 feux rouge sont entre les rails du tram way, et que c'était en chantier y a peu de temps
https://www.google.fr/maps/place/A%C3%A9roport+de+Paris-Orly/@48.7314508,2.3721101,77m/data=!3m1!1e3!4m2!3m1!1s0x47e675b1fa6a3b1d:0x9d78ded743db8422?hl=fr


et comment demande t on à la commune de se justifié ?

Redaction PV , lieu incomplet ?

il y a 2 feu rouge devant l'hotel, alors lequel des 2 ?

Redaction PV , lieu incomplet ?

Bonjour,

surement que le sujet a été déjà abordé

l'agent verbalisateur a inscrit comme lieu de l'infraction : "avenue de l'union face hotel ibis aeroport orly - 94"

pensez vous que je peut contester pour la forme du PV mal rédigé ?

la moindre des choses c'est de se faire cuisiner correctement si on doit casquer.

cdt

Responsable de l'infraction identifié mais à l'etranger

le coupable est pourtant bien identifiable

est ce que les dires de cette avocat ne sont pas correct ? : http://www.caradisiac.com/En-direct-de-la-loi-Radars-et-denoncer-un-ami-qui-vit-a-l-etranger-100228.htm

Responsable de l'infraction identifié mais à l'etranger

tout est vrai et a été fait recommandé, chaque personne à son adresse, maintenant la question que je me pose c'est : est ce que le juge va chercher un coupable ideal ? meme s'il n'y est pour rien ? si ce n'est pas moi et qu'on me propose de designer le vrai coupable et qu'il a une adresse alors pourquoi ensuite revenir sur moi hypocritement (c'est A qui ecrit là).

avis autre juriste : http://www.caradisiac.com/En-direct-de-la-loi-Radars-et-denoncer-un-ami-qui-vit-a-l-etranger-100228.htm

je ne suis pas juriste mais leur la lettre indique L121.2 du CR,

autre chose c'est normal 31€ de frais fixe ? car d'habitude il y en a pas

Responsable de l'infraction identifié mais à l'etranger

Bonjour Tisuisse,

1 - est-ce que A à contesté, dans les formes et délais requis, en dénonçant B et en donnant les coordonnées complète de B + photocopie du permis de conduire de B ?

==> oui en reco et dans les délai, pour info photocopie permis non obligatoire selon le formulaire

2 - est-ce que B a, ensuite, fait la même démarche avec les documents exigés ?

==> oui en reco et dans les délai, pour info photocopie permis non obligatoire selon le formulaire


voici leur lettre pour etre exact intitulé rejet (L121.2 du CR) : http://img15.hostingpics.net/pics/30440920160102173344Copie.jpg

avis autre juriste : http://www.caradisiac.com/En-direct-de-la-loi-Radars-et-denoncer-un-ami-qui-vit-a-l-etranger-100228.htm

Responsable de l'infraction identifié mais à l'etranger

Merci, j'ai l'impression que le sujet vous intéresse mais nous derivons un peu du sujet

Voici une reponse d'une juriste qui remet en cause et contradictions la lettre que j'ai reçue du centre des encaissements

Est ce que A est dans son droit ? est il condamnable en point et argent ?

Rappel: A prête pour B et B re prète pour C qui est le responsable de l infraction mais C réside à l étranger.



http://www.caradisiac.com/En-direct-de-la-loi-Radars-et-denoncer-un-ami-qui-vit-a-l-etranger-100228.htm

Responsable de l'infraction identifié mais à l'etranger

Bonjour

Quelqu'un m'a prêté son véhicule que j'ai ensuite re prêté à une personne et ce dernier a commis une infraction de stationnement sur la voie publique, le propriétaire de la carte grise reçoit un PV, jusque là classique, mais le coupable de l'infraction réside à l'étranger.
J'ai bien indiqué le vrai responsable de l'infraction et son adresse à l'étranger, seulement l'administration et le centre d’encaissement de Rennes envoie un courrier au propriétaire de la carte grise lui informant que malgré le coupable identifié à l'étranger on lui réclame tout de meme de payer les 35 € de l’infraction, le centre des PV se justifient que la personne malgré désignée est à l'étranger.

Pensez-vous que le centre de traitement des infractions ont le droit malgré l’identification du responsable de l’infraction (meme s’il réside à l’étranger) de demander au propriétaire de la carte grise qui n’y est pour rien de régler la contravention ? et aussi pourquoi donc proposer de désigner le responsable de l’infraction sur l’avis de contravention (qui est clairement identifié et il a répondu par courrier) si ensuite l'administration décide de revenir sur la première personne qui a reçu courrier à savoir le propriétaire de la carte grise ?

De plus à la fin de leur courrier ils ne laissent pas le choix : car sois le propriétaire paye les 35 € soit il décide de passer devant le juge avec 31 € de frais fixes de procédure au tribunal.
Je fais appel à un juriste pour savoir quels sont les droits un lorsque le propriétaire de la carte grise n'est pas responsable de l’infraction et que le responsable est identifiable mais qu’il est à l’étranger ?

car pourtant selon un article sur le web de Maître Tichit (radar - un ami qui vit à l'étranger), il n'a pas de raison que l'administration se retourne ensuite contre le proprio de la carte grise.

merci d'avance