Une fiche du casier judiciaire est-elle remise lors du procès ?
Bonsoir,
Je passe en ordonnance pénale dans 1 mois, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois car j'avais 0,55 mg/l d'alcool dans le sang et j'aimerais savoir si, lors de mon procès, on va me remettre une fiche où ils est stipulé si j'ai un casier judiciaire ou non ? Ou bien il faut que je fasses la démarches sur internet pour avoir ces informations ?
J'ai fais des recherches sur internet mais je ne comprend pas vraiment par rapport aux trois degrés qui existent.
Merci par avance pour vos réponses.
10/01/2016
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