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muvrellu / ID 151068

Espace vert peut il devenir constructible

il n'y a pas d'ASL crée dans mon lotissement par contre les charges d'entretien de cet espace vert ont bien et réglés par les colotis et tout ce qui concerne la voirie c'est la mairie qui prend en charge
le fait qu'il n'y est pas ASL peut il laisser une chance au lotisseur de transformer cet espace vert en terrain constructible?

Espace vert peut il devenir constructible

Une dernière question que je me pose : est-ce que la mairie peut modifier son PLU et ainsi faire en sorte qu'un espace vert appartenant aux colotis notifié dans le cahier des charges d'un lotissement privé, devienne constructible ?

Merci.

Cordialement.

Espace vert peut il devenir constructible

Merci pour vos réponses

morobar, je n'ai pas tout compris dans votre réponse que sont des VRD ? merci de m’éclairer.

Est-ce que le lotisseur a pu modifier le règlement du lotissement sans l'accord des colotis ?

Est-ce que le cahier des charges de mon lotissement peut devenir caduque ?

Merci encore pour vos réponses rapides.

Espace vert peut il devenir constructible

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement privé de 17 lots depuis 1987. Ce lotissement possède un espace vert qui est la propriété des colotis c'est bien spécifié dans le cahier des charges du lotissement. Je précise que l'entretien de cet espace vert est à la charge des colotis. La commune a pris à sa charge l'entretien de la route du lotissement.

Sauf que depuis l'autre jour la personne qui a vendu ce lotissement veut construire sur l'espace vert de notre lotissement. En a-t-elle le droit ?
Si non, quelle doit être notre démarche pour l'en empêcher ?

Merci par avance de votre réponse car je suis très inquiète.

Cordialement,

Muvrellu.