Frais d'huissier suite à une saisie attribution
Bonjour,
J'ai reçu le 25/03/08 une dénonciation de saisie attribution d'un huissier. La signification de l'acte a été remise à une tierse personne (est -ce normal?). Cette saisie attribution fait suite à l'absence du paiement de cotisations (oubli de ma part) à RSI (organismes sociaux : vieillesse, décès).
Avant de recevoir cette saisie attribution, je n'ai reçu aucun courrier de la part de cet huissier contrairement à ce que m'annonce RSI (absence de lettre recommandée ou de lettre recommandée avec AR). Est la bonne procédure?
Le montant à payer à l'organisme était de 1505.68€ à cela s'ajoute les intérêts qui s'élève à 157.32€. Les frais d'huissier quant à eux s'élève à 623.965€ (ce qui représente +41% de la dette!).
J'ai effectué le réglement auprès de RSI. Cependant à ce jour j'ai besoin d'une main levée. Il se trouve que l'huissier m'a signifié par courrier que tant que je ne lui avais payé "ses" frais, je n'aurais pas de main levée.
Je ne comprends pas pour quelles raisons je devrais payer des frais aussi exhorbitants alors que contrairement à ce que m'annonce RSI je n'ai pas été prévenu.
Je souhaiterais savoir si la procédure suivie est correcte et est-il normal que je n'obtienne pas de main levée après le réglement de ma dette parce que les frais dhuissier n'ont pas été payés (limite chantage!)
Les frais d'huissier sont -ils à la charge du créancier ou du débiteur?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourriez me fournir.
07/04/2008
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