Accord servitude de passage à pied.
Bonjour, merci pour cette précision.Je n'ai donc qu'a pleurer sur mon sort.
Cordialement.
07/01/2016
Accord servitude de passage à pied.
Bonjour; en 2012 j'ai demandé la création d'une servitude de passage à pied.
les proprietaires de la parcelle concernée ont répondu favorablement à ma demande, et ont accepté de me signer un accord sur papier libre. L'incompétence du notaire auquel je me suis adressé à fait que à ce jour, le dossier n'est pas clôt.Les propriétaires de" l'époque actuellement en passe de divorce, ont décidé de vendre la parcelle et il semblerait que le repreneur ne soit pas disposé à acceder à ma demande.Je m'adresse à vous pour vous demander quels sont mes recours? Le document dactylographié et signé de la main des deux propriétaires a t il une quelconque valeur?
Sur quoi puis je m'appuyer pour pouvoir acceder à cette requête qui n'a pas été satisfaite du fait de la négligence du notaire plusieurs fois relancé par mes soins . j'ai aussi signalé son incompétence à la chambre des notaires.............
Merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter,dans cette attente, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs .
06/01/2016
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