Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
danetjp / ID 150885

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Condamnation aux dépends

Bonjour
L'un des copropriétaires de notre résidence a contesté devant le tribunal une décision d'assemblée générale
le syndic a pris un avocat qui nous a coûté 2500 €
le tribunal a débouté le plaignant et condamné celui-ci à 1500 € de dommages et intérêts (qui ont été versés)
mais il l'a aussi condamné aux dépends
que signifie ce terme sachant que ce procès au final nous laissé un solde négatif de 1500 €
que l'avocat choisi par le syndic ne répond as à nos mails pour éclaircir ce sujet
que candidement nous pensions que les dépends signifiaient le coût des dépenses engendrées par ce procès
Merci d'avance pour vos lumières

04/01/2016

1