Travaux et couverture garantie décennale
Personne pour m'aider ... ?
09/01/2016
Travaux et couverture garantie décennale
Bonjour,
Je vous sollicite dans le cade d'un renseignement juridique concernant des travaux et la garantie décennale. Je m'excuse d'avance si je poste mon message dans le mauvais topic.
Un artisan a qui nous avons confié des travaux a démarré le chantier début janvier 2015 (devis signés en décembre 2014) et les travaux n'ont toujours pas été réceptionnés à ce jour (début 2016). L'artisan nous a fournit une attestation d'assurance décennale à l'époque avec une date d'effet au 09/02/2015 et qui s'arrête le 08/05/2015. Cette attestation d'assurance couvre t-elle nos travaux ?. Faut il une assurance à date d'effet antérieure au démarrage du chantier ? antérieure à la date de signature des devis ? qui couvre le chantier complet ? a une date de fin postérieure à la réception ?
L'artisan change régulièrement de compagnie d'assurance, et il refuse de nous donner une nouvelle attestation. Nous sommes aujourd'hui en litige avec ce dernier et nous aimerions connaitre si nous sommes couvert ou non.
Merci beaucoup de votre aide
a bientôt
03/01/2016
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