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BOUKHRIS / ID 150838

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Réponse posté sur Experatoo

Bail commercial a titre gracieux

Bonsoir,

Bail à titre gratuit "prêt à usage" (art. 1875 à 1879 du Code Civil), pouvons nous l'utilisé pour des bureaux ou ce n'est que pour un terrain agricole

01/01/2016

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