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mekalisa / ID 150834

Impayés par un copropriétaire (SCI) en liquidation judiciaire

d'accord... c'est effectivement bon à savoir, merci pour l'info

Impayés par un copropriétaire (SCI) en liquidation judiciaire

Bonsoir, vous voulez dire que si par exemple un appartement a été estimé en mise à prix à 150 000 euros, le syndicat a obligation de payer 150 000 euros pour l'acquérir si aucun acquéreur n'a été trouvé lors de la mise aux enchères ? Cela me semble impossible à imposer sur une petite copropriété, et surtout illogique pour recouvrir les créances qui mettent déjà en difficultés la copropriété...

Impayés par un copropriétaire (SCI) en liquidation judiciaire

Bonjour,

J'aurais besoin d'un conseil juridique éclairé au sujet d'un appartement que je m’apprête à acheter (offre contresignée par les propriétaires, je dois signer le compromis de vente mercredi prochain !).

Dans le Pré-état daté envoyé par le notaire, est mentionné qu'un copropriétaire ne paie pas ses charges (3.900 €). Après appel du syndic, il s'avère qu'il s'agit d'une SCI de location de logement qui ne paie pas ses charges depuis mai 2014 et qui ne répond pas aux relances (la procédure contre cette SCI n'en est qu'à ce stade). Le syndic me répond que la procédure n'a pas plus avancé pour le moment car le montant des sommes impayées n'avait pas atteint 1/3 du budget prévisionnel (petite copro de 10 lots), ce qui est à présent chose faite. Une procédure judiciaire à l'encontre de cette SCI pour récupérer les fonds serait donc à priori votée à la prochaine AG qui se déroulera vers juin 2016. Après quelques recherches sur Internet, je me rends compte que la SCI en question est en cours de liquidation judiciaire...
Qu'est-ce que cela implique au niveau juridique ? Est-ce que les sommes seront forcément récupérées par le syndic, même si celui-ci n'a pour l'instant pas engagé de procédure, sachant que la décision de liquidation a déjà été prononcée ? Et combien de temps cela peut-il prendre au maximum ? (prochaine AG en juin 2016... déclenchement de la procédure judiciaire puis vente du logement - qui en plus de ça est loué - pour recouvrir les dettes... cela peut prendre des années ?

Merci par avance à celui qui pourra prendre le temps de me répondre... ! Je ne sais pas dans quoi je m'engage et cela me fait peur...

Et bonnes fêtes de fin d'année.