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XYZ/ / ID 150788

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Réponse posté sur Experatoo

quand diviser et peut on accoler deux maisons par un cellier ?

bjr

je ne parlais que des règles d'implantation pour vérifier que le positionnement des bâtiments comme il le souhaite était possible.

pour le reste effectivement un pc modif ne peut porter que sur des modification mineures.

le mieux serait peut etre de consulter le service instructeur

30/12/2015

Renovation grange attenante

C est si c est de l agricole et que c est transformé en habitation il y a un changement de destination et combiné a la modification de façade ca devient un permis de construire

30/12/2015

Renovation grange attenante

vous pouvez consulter la notice explicative jointe à la demande de permis de construire et vous verrez pour des travaux portant sur un changement de destination avec travaux modifiant la façade vous êtes soumis à permis de constuire...

29/12/2015

quand diviser et peut on accoler deux maisons par un cellier ?

bonjour,

vous devez vérifier dans quelle zone vous vous trouvez sur le plu et regarder dans le règlement les règles d'implantation sur cette zone là.
vos logements ne doivent pas être accolées par un simple artifice architectural car cela serait contourner la règle des 4 m (si c'est bien 4 m entre deux constructions cf règlement)

vous devriez certainement consulter le service instructeur de votre commune pour voir ce qui est réalisable

29/12/2015

PLU sur une occupation mixte (commerce + logement)

bonjour,

vous devez confondre avec le DPU, droit de préemption urbain, la commune a pu instaurer un DPU sur partie de sa commune lui permettant de préempter à l'occasion d'une vente.

pour ce qui est du PLU il est toujours bon de savoir dans quelle zone on se situe et qu'elle est le règlement qui s'y rattache en cas d'envie de faire évoluer le bâtit existant.

29/12/2015

PLU sur une occupation mixte (commerce + logement)

bonjour,

vous devez confondre avec le DPU, droit de préemption urbain, la commune a pu instaurer un DPU sur partie de sa commune lui permettant de préempter à l'occasion d'une vente.

pour ce qui est du PLU il est toujours bon de savoir dans quelle zone on se situe et qu'elle est le règlement qui s'y rattache en cas d'envie de faire évoluer le bâtit existant.

29/12/2015

PLU sur une occupation mixte (commerce + logement)

bonjour,

vous devez confondre avec le DPU, droit de préemption urbain, la commune a pu instaurer un DPU sur partie de sa commune lui permettant de préempter à l'occasion d'une vente.

pour ce qui est du PLU il est toujours bon de savoir dans quelle zone on se situe et qu'elle est le règlement qui s'y rattache en cas d'envie de faire évoluer le bâtit existant.

29/12/2015

Renovation grange attenante

bonjour,

changement de destination + modification de façade, vous devez demander un permis de construire.

reste à vérifier la faisabilité de votre projet.

29/12/2015

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