Suspensions de permis, administrative et judiciaire.
Bonjour tisuisse
Non, mon excès de vitesse n'est pas une récidive et j'avais la même adresse en 2012.Y a t'il un délais maximum entre la suspension administrative et la judiciaire?
Les gendarmes ne m'ont tjrs pas rendu ma notification et commeje n'ai pas fait attention à ce qui était écrit, je ne sais pas à quel tribunal m'adresser. Ai-je un recourt quelconque?
Merci pour votre réponse
29/12/2015
Suspensions de permis, administrative et judiciaire.
bonjour,
En août 2012, j'ai eu une suspension de permis administrative de deux mois pour excès de vitesse de + de 50 km/h. A l'issu de ces deux mois, j'ai du passer une visite médicale pour avoir mon permis provisoire. J'ai payé une amende et j'ai enfin eu mon nouveau permis de conduire après plusieurs mois d'attente, je pensai que mes problèmes étaient derrière moi quand, surprise, j'ai eu la visite de deux gendarmes à mon domicile le samedi 19 décembre à 18 heures qui venaient m'annoncer que mon permis était suspendu suite à l'infraction de 2012. Le lundi, ils m'ont fait signer la notification de suspension, m'ont retiré mon permis sans me donner de duplicata de la notification en me disant qu'ils allaient vérifier certains éléments auprès de la préfecture. Depuis je n'ai pas de nouvelles. On m'a dit que les gendarmes devaient impérativement me donner le double de la notification pour me retirer mon permis et qu'ils n'avaient pas le droit de le garder, faute de quoi la suspension était nulle. est-ce vrai ?
Merci.
28/12/2015
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