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hamid42 / ID 150711

Responsabilité du déclarant en douane

Bonjour RICHARD 13
Bienvenu au club des declarants en douane, je l'ai été durant 18 ans.
Et je peux te confirmer que si ton employeur a autorisé l'utilisation de ' ta signature' pour emettre des declarations en douane en ton nom et PENDANT TON ABSCENCE ( justifié médicalement ) TON EMPLOYEUR est LEGALEMENT EN TORT.
Quand tu a eu l'agrement d'etre DECLARANT EN DOUANE, tu as deposé ta signature aupres du MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ( douanes ). Il s'agit d'un faux et usage de faux dans la mesure ou tu es absent ( medicalement ). Je pense que ton employeur n'avait pas sous le coude un autre agent depositaire d'une signature et je pense que pour eviter de faire une nouvelle demande, il a outrepassé son pouvoir de 'signer' en ton nom des declarations, d'ou une faute tres lourde relevé a l'encontre de ton employeur.
On peut signer a la place de quelqu'un d'autre a condition d'avoir une procuration, par contre, la signature d'un DECLARANT EN DOUANE est personnel !!! En bas a droite des declarations apparait le nom et prenom du declarant, date et signature. Si tu est absent ( preuves ) tu n'as rien a craindre et si jamais ca se finit mal avec ton employeur, tu peux l'attaquer pour FAUX et USAGE DE FAUX - USURPATION D'IDENTITE
Amicalement