Possibilité d'utiliser des tissus
Bonjour,
J'achète des tissus d'éditeurs (de collections anciennes) et confectionne des produits tels que des pochettes ou des chaussons, dans le but de les commercialiser. Suis je dans la légalité, puis je citer l'origine de mes tissus ?
Merci de votre réponse
21/12/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés