Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
desmo10 / ID 150619

Financement légal ou illégal d'une chasse

bonjour, le président d'une société de chasse communale (type association loi 1901) met à son nom avec la complicité du trésorier la location d'une deuxième chasse en forêt domanial , et cette location est payée avec l'argent de la société de chasse communale .sans l'accord des autres sociétaires ,
Il n'y a jamais eu aucun accord écrit ou verbal pour que ce soi la société de chasse communal qui finance la chasse domanial que le président à mise à son nom .
je tiens néanmoins à préciser que durant les deux années ou la chasse communale finançait la chasse domanial au nom du président tous les chasseurs pouvaient jouir de l'ensemble de ces deux chasses .
Est ce que tout cela était légal ?

financement légal ou pas

bonjour,
les membres de l'ACCA en profitent,mais lui seul a tous pouvoirs de décisions puisque la chasse est à son nom.
Suite à une altercation verbale avec lui , celui ci m'a d'ailleurs exclu de cette chasse alors que j'en payait la location tout comme lui et les autres membres .cette chasse était auparavant au nom de l'ACCA , mais a la fin
du bail de location, sans demander l'avis des autres membres celui ci a réussi à la faire mettre à son nom.Les autres membres et moi même ne l'avons apris que deux ans plus tard .

financement légal ou pas

bonjour,j'aimerai savoir si le président d'une société de chasse communal (type association loi 1901) peut utiliser l'argent de cette même chasse communale pour prendre à son nom la location d'une autre chasse en forêt domanial.

Légalité d'un financement

Bonjour,

Je suis actuellement en conflit avec le président de la société de chasse de ma commune (association loi 1901).
Ce président vient d'acquérir, à son nom et pour un bail de douze ans, une location de chasse domaniale. Cette location est payé par le trésorier avec l'argent de la société de chasse communale via un virement sur le compte en banque du président.

Pour l'instant, tout le monde profite de ces deux chasses
malgré que l'argent pour payer la chasse à son nom soi celui de l'association de chasse communale. Ce président peut du jour au lendemain, s'il le désire nous y interdire l'accès. Tout cela est il légal ?

Merci.