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cmoi34 / ID 150616

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Réponse posté sur Experatoo

Déménagement et inscription école

Bonjour,
nous sommes un couple séparé avec un garçon de 8 ans.
Un jugement a eu lieu il y a 3 ans environ qui stipule une garde alternée.
Au moment de la séparation, nous vivions (la mère et moi) dans la même ville et notre fils était inscrit dans une des écoles de la ville. Pour l'un comme pour l'autre nous pouvions aller à l'école à pieds.
Mais la mère de mon fils m'a prévenu dernièrement qu'elle déménageait. (lettre recommandée comme prévu...) Elle déménage à 30 km de Montpellier, dans un petit village à la campagne.
Dans sa lettre elle stipule que l'enfant restera scolarisé dans cette école puisqu'il y est inscrit pour l'année scolaire 2015-2016.
D'où ma question ?
Aurait-elle le droit d'inscrire notre enfant dans l'école de son nouveau village, sachant que :
- il était inscrit dans l'école actuelle au moment du jugement.
- que je n'aurai aucune possibilité de l'accompagner à l'école s'il est inscrit là-bas. (A cause notamment des horaires de mon boulot)
- c'est la mère qui a décidé de déménager et qu'elle a bien pris en compte qu'il fallait accompagner notre fils à l'école et qu'elle le fait actuellement
- que l'enfant préfère rester avec ses copains

Merci d'avance pour vos conseils et avis.

08/04/2016

Problème garde alternée et vacances de Noël

Je ne voulais pas trouver un article qui dit que la loi à tort mais plutôt un article qui précise la conduite à tenir pour les fêtes de Noël. Une sorte d'avenant valable pour tous.

Un arrangement à l'amiable me paraît normal mais ce n'est malheureusement pas le cas de la maman. Même si notre enfant aimerait me voir quelques heures pour Noël sa mère n'acceptera pas vu que la loi ne l'y oblige pas. Elle fait passer notre conflit avant le bonheur de notre fils. C'est triste mais c'est un autre débat...
Comme vous dites c'est à tour de rôle pour les parents d'une année sur l'autre. Mais en réalité ce n'est pas vrai pour tous les ans. Je m'explique. L'année prochaine les vacances durent du 16 décembre au 02 janvier (au soir)soit 17 jours de vacances soit 8,5 jours chacun. J'aurai alors la première semaine et elle viendra chercher son fils le 25 vers midi. Elle l'aura donc le jour de Noël 2016.
C'est dommage, je trouve, de devoir compter, vérifier... je trouve qu'il serait plus simple d'avoir une bonne entente et ne pas se compliquer les choses, comprendre que le parent veut voir son enfant quelques heures pour Noël ou autre événement et s'arranger à charge de revanche pour une autre fois... mais malheureusement tout le monde ne comprend pas que cela joue sur les enfants et les rendrait plus heureux.

En tout cas merci pour vos réponses

20/12/2015

Problème garde alternée et vacances de Noël

Cela signifie que je n'aurai pas mon fils pour Noël. Ni le 24 ni le 25 à midi. N'existe t il pas un article de loi qui dit que même si le jugement à décidé de la moitié donc le 26 décembre on a le droit d'avoir son enfant pour quelques heures pour Noël (24 ou 25) ?

20/12/2015

Problème garde alternée et vacances de Noël

Bonjour
voulant faire les choses dans les règles j'aimerais trouver des réponses à mes interrogations.
Couple séparé avec un garçon de 7 ans, il y a eu un jugement. Il stipule une garde alternée semaines impaires chez le père et semaines paires chez la mère avec changement de résidence les vendredis à la sortie de l'école à charge pour le parent bénéficiant de la semaine à venir d'aller chercher l'enfant à l'école ou à défaut au domicile de l'autre.
Pendant les vacances de Noël et d'été le père a la première moitié les années paires.
Pour les vacances d'été on calcule combien il y a de jours et on divise pour que chacun ait le même nombre de jours.
Pour les autres vacances si j'ai bien compris c'est au parent de venir chercher l'enfant le vendredi au domicile de l'autre parent.
Ma question est justement par rapport aux vacances de Noël, est ce que cela est identique il y a changement le vendredi à l'heure de sortie de classe ? Bon là le 25 est vendredi mais je demande cela car le mère veut récupérer son fils samedi en disant que du vendredi 18/12 au dimanche 03/01 il y a 16 jours donc 8 jours chacun. Du coup elle me dit que j'aurai mon fils le 25 mais que je dois lui "rendre" et que je le récupère que le samedi pour respecter les 8 jours chacun.
Je suis quasi sûr de moi mais je préfère confirmation.
Pour moi j'ai mon fils vendredi à 11h car c'est le réveillon et je ne le "rends" pas à sa mère le soir car ma semaine de vacances commence.
Ai-je raison ?

Autre question
Le jugement stipule que j'ai l'enfant les semaines impaires. La deuxième semaine de vacances est la semaine n°53 et la première semaine de l'année est la n°1 soit deux semaines impaires consécutivement. D'après le jugement je comprends que je le garde les deux semaines d'affilé.
Ai-je raison ?
Merci d'avance pour le temps passé pour lire et répondre à mes questions. Il est important pour moi de respecter les règles et je souhaite faire comme il faut

19/12/2015

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