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ticactus / ID 150608

Calcul emprise au sol seuil de recours archi

Bonjour
Non ,parce que quoi qu'il arrive ,je n'ai pas les compétences pour
merci

Calcul emprise au sol seuil de recours archi

Bonjour
Donc, ce qu’il faut comprendre, c’est qu’il existe aujourd’hui DEUX « emprise au sol » différentes :
l’emprise au sol qui permet de savoir à quelle autorisation d’urbanisme sera soumis un projet ;
- l’emprise au sol qui permet de calculer le seuil de recours à architecte.

si vous voulez savoir si votre projet nécessite un architecte, vous ne prenez l’emprise au sol QUE de ce qui est aussi compté en surface de plancher.

voila donc ou je veux en arriver:

je possède une pièce couverte de 71m2 non fermé(muret sur un des cotés de 0.30cm de hauteur ouvert sur le jardin) donc pas de surface de plancher (pas close,mais couverte).
Dans cette pièce de 71m2 deux pièces ,l'une de 5.3 m2 et accolée une autre de 1.8m2 ,toutes les deux fermées(donc surface de plancher de 7.1m2)
comment calculé mon emprise au sol ?
merci

Tresor public commandement de payer (06/12/2010)

Bonjour,L'huissier de justice peut effectuer une déclaration à la préfecture prévoyant la saisie du véhicule. La déclaration à la préfecture expire au bout de 2 ans, sauf si elle est renouvelée entre-temps(site service public.fr).Si titre exécutoire il y a,concerne t'il la voiture ou alors tout le reste du dossier (en quelque sorte "nominatif"
Merci

Tresor public commandement de payer (06/12/2010)

re : en épluchant mon relevé de situation adressé par le TP il y aurait eu un "cdt avec frais "le 09/04/2009,un "cdt sans frais "le 06/12/2010 et une saisi vente le 20/02/2012(voiture gagé je m'en suis aperçu en vendant la mienne il y a quelque jours).
CDT veut dire "commandement" je pense ?
MERCI

Tresor public commandement de payer (06/12/2010)

Bonsoir

Merci pour vos infos ,entre temps j'ai déménagé de commune (Martinique) quelles sont mes démarches à suivre afin de savoir où j'en suis et si ma dette parait prescrite et si un acte court ?

Merci.

Tresor public commandement de payer (06/12/2010)

Bonjour
Avez vous réussi a trouvé des infos
merci

Tresor public commandement de payer (06/12/2010)

Bonjour
la date de l'hospitalisation est du 5/12/07 au 4/01/08
Merci pour votre intérêt

Tresor public commandement de payer (06/12/2010)

Bonjour,

Suite à une hospitalisation en 2008, que je n'ai pas payée faute de mutuelle, le Trésor Public m'a envoyé le 06/12/2010, un commandement de payer. Depuis ce jour, je n'ai plus rien reçu, à part un bordereau de situation en lettre simple le 8/12/2015 (cachet de la poste).

A quoi dois-je m'attendre ? Y a t'il prescription .

Merci pour vos réponses.