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sylvinio / ID 150604

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Réponse posté sur Experatoo

Erreur avis de rétention d'un permis de conduire

Bonjour,

Je me suis fait arrêter au volant en ayant consommé de l'alcool et je me posais une question car une erreur apparaît sur les papiers que l'on m'a donnés.

L'erreur concerne les horaires : sur l'avis de rétention du permis de conduire, il est marqué que l'on m'a arrêté à 4 h 05 mais en bas cette feuille dans "clôture", j'ai signé ce papier à 3 h 35. Idem, sur la fiche d'immobilisation, l'heure est 3 h 35.

Peut-il y avoir un vice de procédure constatant une incohérence sur les horaires de cette procédure ?

Merci par avance.

Cordialement.

19/12/2015

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