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richard13 / ID 150593

Responsabilité du déclarant en douane

Merci à vous pour ces informations juste une petite précision concernant la responsabilité pénal.
L'Administration des douanes peut se retourner contre l'entreprise,d'accord mais par dans mon cas la direction de cette sociéte par en retraite dans quelque mois.
Suivant le Rapport Assemblée Nationale n°3347 l'administration peut remonter jusqu'a 10 ans en arriere,faut il que je prenne les devant on verifiant toutes ces déclarations

Responsabilité du déclarant en douane

Bonjour,

Je suis déclarant en douane adjoint convention collective des transports agent de maîtrise groupe 1. Ma responsabilité dans mon domaine (j’établis des déclarations en douane) est, en cas de fausse déclaration civilement et pénalement (paiement de la taxe douanière (TVA) et amende de douane, etc., etc.). J’ai été en maladie pour dépression du 05/06/20115 au 14 novembre 2015. Je me suis aperçu que plusieurs déclarations avaient été faites avec mon nom pendant mon arrêt de maladie. La douane Française a 3 ans pour vérifier les déclarations.

Que dois-je faire si jamais la douane trouve une anomalie, voire plusieurs, sur ces déclarations ? Mon employeur a donner son accord à la personne qui les a passées à ma place.

Dans l’attente,

Merci d'avance.