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zgag / ID 150532

Reconnaissance enfant étranger

Bonjour,

Ma femme et moi ne sommes pas français mais vivons en France grâce a une carte de séjour et pour différentes raison, je souhaite que ma femme accouche dans son pays d'origine le temps des vacances. Quelles démarches doit-on effectuer avant la naissance en France et après sa naissance afin que le bébé puisse vivre avec nous en France et l'enregistrer auprès des autorités françaises ?

Merci beaucoup

Non renouvellement bail loyers impayés

Je note merci beaucoup

Non renouvellement bail loyers impayés

je n'ai aucun recours, rien a faire donc ?

Non renouvellement bail loyers impayés

salut,

Propriétaire d'un appartement, je voudrais rompre le contrat de bail parce que le locataire a un arriéré de 5 mois de loyer, et qui plus est, il n'a pas pris d'assurance logement. J'ai appris récemment qu'il a saisi la commission de surendettement qui lui a donné 12 mois pour éponger ses dette. Le contrat de bail arrive a terme en mars 2016 ai-je le droit de refuser son renouvellement ? Comment faire ?

Merci beaucoup

Revision montant du loyer

J'ai pas tout compris franchement

Revision montant du loyer

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un petit appartement que je loue depuis longtemps a un montant bien moins élevé que le prix du marché mais aujourd'hui je voudrais le louer a sa vrai valeur ce qui correspondrait a une augmentation d'environ +30% ai-je le droit de demander au locataire de payer beaucoup plus cher ? Si non faut-il dans ce cas que j'attende la résiliation du bail pour pouvoir appliquer cette hausse au nouveau locataire ? Quelle solution j'ai ?

merci une fois encore pour votre aide !

Démission vice président association loi 1901

C'est super merci et bravo pour votre rapidité !

Démission vice président association loi 1901

Bonjour,


Peut-on avoir démissionné du bureau en tant que vice président tout en continuant a faire partie du conseil d'administration ? Je ne sais pas si j'en suis toujours...

merci beaucoup