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didzer / ID 15051

Demande de titre de séjour en cours d'instruction depuis 9 mois

Bonjour

Mon ami Youssef Benali, avec lequel je suis pacsé depuis le 2 juin 2006 est étudiant en France depuis plusieurs années et a toujours obtenu son titre de séjour étudiant.

L’année dernière il a déposé une demande de titre de séjour (au titre du PACS que nous avons conclu et qui est toujours en cours de validité) en juin 2006 sous le numéro IAS0217896.

Après plusieurs demandes de justificatifs complémentaires, cette demande n’est semble-t-il toujours pas aboutie.

En novembre dernier, j’ai été convoqué, ainsi que monsieur Benali au commissariat de Brunoy pour enquête.

Ma propriétaire a également été convoquée.

Depuis lors, il n’y a toujours aucune nouvelle.

Je me suis personnellement déplacé à la préfecture plusieurs fois avec Monsieur Benali sans avoir pu obtenir de réponse précise (votre dossier est en cours d'instruction).

De ce fait, monsieur Benali se retrouve dans une situation très précaire, son inscription en Doctorat de droit a été reportée faute de titre de séjour valable. Son aide au logement a été également suspendue faute de titre de séjour valable.

Il semble que l'on fasse de plus en plus de difficultés aux demandeurs de titre de séjour et en particulier aux étudiants étrangers qui scellent une union avec un français.

Y a-t-il une possibilité d'action face à ce délai qui me semble abusif?

Merci.