Question sur contrat d'édition
Bonjour,
J'espère poser ma question au bon endroit. Si ce n'est pas le cas, merci de me rediriger vers le bon forum.
Ma question porte sur une clause de contrat d'édition. J'aimerais savoir si la phrase suivante signifie bien que le contrat se renouvelle AUTOMATIQUEMENT. Je ne le pense pas et je crois qu'il manque au moins le terme "tacitement" pour ce soit le cas mais j'aimerais une confirmation. Merci.
La clause : " La présente cession aura effet en tous lieux et pour une durée de 24 mois renouvelables, d´après les législations tant nationales qu´étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. "
10/12/2015
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
