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sandrafi / ID 150414

Appartement sans syndic loi alur

La situation est d'autant plus grave qu'une procédure de bornage de terrain avec perte de m2 et dommages et intérêts est en cours à l'encontre de la copropriété et d'une villa à côté. Cette procédure à été initiée par le motel en face qui réclame un morceau de droit de passage. La procédure est en appel. La décision du tribunal en premiere instance donnait tort à la copropriété et au voisin. Hors, de cette procédure, nous n'en n'étions pas au courant.

Appartement sans syndic loi alur

Merci de vos réponses.

Appartement sans syndic loi alur

L'immeuble est composé de 4 appartements.en ce qui concerne le notaire, nous ne lui avons pas posé la question. Et si nous avons accepté d'acheter, c'est parce que la personne qui nous a vendu l'appartement nous a dit que tout le monde s'entendait bien et que chacun payait sa part de charges en cas de travaux pour le bien de l'immeuble. Apparemment, ce n'est pas du tout le cas. Des travaux de façade étaient prévu pendant la vente et une des copropriétaires s'est désistée alors que tout le monde avaient signé le devis.

Appartement sans syndic loi alur

Bonjour,


Mon acte du 5 octobre comporte la mention que l'immeuble où se situe mon appartement ne dispose pas de syndic. Est-ce légal au regard de la loi alur. Le notaire, étant donné que c'est obligatoire d'avoir un syndic, n'aurait-il pas dû l'imposer au vendeur. Pourrait-on pour ces raisons, annuler cette vente ?
Merci de vos réponses.

Achat appartement et vice caché?

Effectivement, je doute que le notaire en ait eu connaissance. c'est la personne qui nous a vendu l'appartement qui aurait du nous tenir informés. en ce qui concerne la procédure de bornage, elle concerne bien la copropriété puisqu'elle pourrait perdre des m² de terrain.

Achat appartement et vice caché?

En effet, aucun document de copropriété n'a été fourni. n'était-ce pas une obligation légale du notaire? j'aurai peut-être aussi été informée, à ce moment-là, qu'il y avait une procédure de bornage de terrain contre les voisins en cours.

Achat appartement et vice caché?

Bonjour, Est-ce que cela veut dire que la vente n'aurait jamais dû avoir lieu sans avoir constitué un syndic au préalable? Est-ce que, pour autant, au vu de la loi alur, mon acte de vente peut être considéré comme caduque ou Est-ce que je peux me retourner contre mon notaire qui aurait dû exiger un syndic? merci de vos réponses.

Achat appartement et vice caché?

Dans l'acte de vente du 5 octobre 2015, il est indiqué que l'immeuble ne possède pas de syndic, nous n'avons pas eu le règlement de copropriété. Est ce légal, n'y a t il pas vice de forme? Est ce que le notaire à bien son travail? Merci de vos reponses

Achat appartement et vice caché?

un syndic bénévole ne met paraît envisageable au vue de la mauvaise foi d'une des propriétaires qui refuse de participer à la rénovation de la façade.

Quoiqu'il en soit, pour mon cas, il apparaît que la personne qui nous a vendu cet appartement nous a caché beaucoup de choses (humidité, procédure judiciaire)
Si elle ne fait pas suite à mon courrier, il va s'en dire que j'engagerait une procédure étant donné qu'elle connaissait l'existence de tous ces problèmes.

merci encore pour vos réponses.

Achat appartement et vice caché?

vous ne pensez pas si bien dire. lorsque nous avons visité l'appartement, un accord avait été signé entre les 4 co-propriétaires avaient donné leurs accords signés pour des travaux de façade. Etant donné que les travaux devaient commencer en septembre c'est-à-dire avant la vente du bien, la propriétaire nous a consenti une remise correspondant à notre quote-part. nous avons accepté mais lorsque nous avons emménagé, rien n'avait commencé car l'une des propriétaires s'était désistée et n'avait pas versé son premier chèque d'acompte. Un appel à la mairie a suffit pour nous confirmer qu'aucune autorisation (en plus) n'avait été faite pour ces travaux de facade.

Achat appartement et vice caché?

En fait, aucune charge n'est établie, quand il y des frais à prévoir, tout le monde se réunit et partage la somme. et concernant, la procédure, chacun se représente seul d'après ce que j'ai compris mais nous ne sommes là que depuis 2 mois.

Achat appartement et vice caché?

Bonjour,
C'est bien indiqué dans l'acte de vente qu'il n'y a pas de syndic mais aucune mention contraire n'a été émise par le notaire.

Achat appartement et vice caché?

Bonjour et merci de votre réponse très rapide. nous sommes nouveaux propriétaires et malheureusement pour répondre à votre question, étant donné qu'il n'y a pas de syndic dans cet immeuble, aucune AG n'a été faite. rien ne figure donc dans l'acte de vente, ni ailleurs. Nous avons été au courant de cette procédure qu'il y a une semaine soit 2 mois après notre achat.
A aujourd'hui, sur les conseils de notre protection juridique, nous avons envoyé un courrier en recommandé à l'ancienne propriétaire pour lui demander une entrevue afin de lui exposer les problèmes que nous rencontrons.
Merci encore de vos réponses.

Achat appartement et vice caché?

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Nous avons visité notre appartement au mois de Juillet, il avait été complètement repeint. L’état des murs intérieurs était correct, tout blanc.


au bout d'un mois, nous avons pu remarquer que des moisissures commençaient à se former un peu partout dans l’appartement (fenêtres, murs, poutres, portes….). Nous avons commencé à nous inquiéter d’autant plus que le phénomène ne fait que s’accentuer.

un expert nous a dit que cela provenait d'un problème d’humidité importante dans l’appartement. Il a aussi noté que la peinture avait été refaite pour cacher la moisissure et que c’était donc un problème antérieur à notre arrivée. D’après lui, cela pourrait même nous nuire si on décidait de revendre.

Pour ne rien arranger, l’isolation phonique de cet appartement est déplorable : nous entendons parler les voisins du dessous, prendre leurs douches, cuisiner, on sent les odeurs de cuisine alors que l’immeuble a été construit en 1986. On pense que cet immeuble ne répond pas aux normes d’isolation normales.

Enfin, qu’elle ne fut notre surprise d’apprendre que la copropriété est engagée dans une procédure juridique de bornage de terrain entre d'autres copropriétés.

Est-ce que tous ces problèmes ne sont pas des vices cachés? comment peut-on se défendre contre un propriétaire malveillant. merci