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Babou76 / ID 150281

Renouvellement CNI enfant mineur avec parents separes à l'amiable

Merci pour toutes ces précisions, je retourne en mairie et vous tiens au courant.
Salutations

Renouvellement CNI enfant mineur avec parents separes à l'amiable

Merci.
Lors du dépôt de renouvellement de la CNI j'ai fourni toutes les pièces requises y compris l'ordonnance du TGI où il est bien précisé que l'autorité parentale est partagée. La mairie réclame donc un accord écrit + copie de la CNI de l'autre parent et prétend que si l'un des parents refuse la production desdites pièces, c'est le JAF qui doit donner l'autorisation à l'autre parent de procéder au renouvellement....
Dans mon département le délai pour obtenir une décision du JAF est de minimum 4 mois ... Je suis dans une impasse ...
Salutations

Renouvellement CNI enfant mineur avec parents separes à l'amiable

Bonjour,

Et que peut-on faire lorsque la mairie réclame copie de la CNI du parent absent et soutient que c'est la loi ?
Je suis dans ce cas . Mon fils a 16 ans du coup sans CNI valide, je ne peux obtenir sa carte vitale, ni faire son recensement citoyen, et je ne parle pas des études ...
La mairie me demande de faire une requête auprès du JAF. Cette procédure est longue ... Très longue. Merci