Bonjour,
J'ai un cas pratique à faire pour l'université.
En fait, il y a un mois qu'un monsieur a eu la réponse de son permis de construire refusé, le terrain est situé a Biot dans une zone UD de PLU et la zone bleu de PPR (le quartier de la Romaine). Suite à l'inondation du mois octobre, François Hollande a annoncé l'état de catastrophe naturelle dans cette ville. J'ai beaucoup cherché mais je ne trouve rien sur les arrêtés et les délibérations à ce sujet. Est-ce que quelqu'un peut m'aider et me dire pourquoi le monsieur a eu sa réponse refusée ?
Merci.
05/12/2015
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