Constructeur en faillite - reserves non levées - doit-on payer
Merci :)
Tout cela me fait un peu peur, avoir recours au TGI et tout ce que cela implique ... J'espère pouvoir trouver un accord avec le mandataire.
Merci encore pour tous ces renseignements.
Sarah
05/12/2015
Constructeur en faillite - reserves non levées - doit-on payer
Merci Talcoat pour vos précisions :) Je vais de toute façon prendre contact avec le mandataire et leur expliquer la situation.
Alterego, la date de la réception était le 03.11.2014.
Sarah
05/12/2015
Constructeur en faillite - reserves non levées - doit-on payer
Merci pour votre réponse !
Oui les 5% restant correspondent à ce que l'on doit verser en tout dernier. On avait bloqué à causes des réserves émises.
Mais du coup, si le constructeur fait faillite, une autre société peut faire le reste ? Qui s'en occupe ? Et si rien n'est fait, qu'advient-il des 5% restant ? Le paiement devient-il caduque ? C'est à n'y rien comprendre !!
Sarah
04/12/2015
Constructeur en faillite - reserves non levées - doit-on payer
Bonjour,
Je suis toute nouvelle sur ce forum et j'espère trouver des réponses à mon problème.
Nous avons réceptionné notre maison il y a tout juste un an et avons émis des réserves sur le crépis de la façade (tâches sur 3 cotés de la maison). Nous avons également un problème sur notre cumulus mais que nous avons repéré que plus tard, donc pas mentionné sur les réserves.
Rien n'a été fait depuis. Aucune nouvelles.
En juillet nous recevons un courrier simple d'un mandataire judiciaire nous demandant de régler les 5% restant car notre constructeur a été déclaré en faillite.
Aujourd'hui, nous recevons une relance avec AR de ce même mandataire.
Doit-on vraiment payer les 5% restant ? Est-ce légal ?
Merci de vos réponses si vous en avez.
Sarah
04/12/2015
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