Contravention d'un mineurs les risques
J'ai dis " j'ai reçu " par ce que le recommander meme a son nom est arriver a mon domicile j'ai donc regarder. Merci pour ses imformation donc si j'ai bien compris il sera saisie a sa majorité ?
02/12/2015
Contravention d'un mineurs les risques
La carte grise est a son nom
02/12/2015
Contravention d'un mineurs les risques
Bonjour,
Mon fils a fait l'objet d'une contravention en scooter et ne me l'a pas dit. J'ai reçu, avec surprise, l'amende majorée de 375 € pour défaut de changement d'adresse sur la carte grise. Je n'ai pas les moyens de payer cette amende étant donner que je touche le RSA. Au verso, il est dit que le non-paiement entraînera des saisies sur les biens, véhicules, etc.. Mon fils, n'ayant que 15 ans, ne possède aucun bien et l'amende est à son nom. Est-ce que je risque d'être saisie sur mes propres biens ?
Merci.
01/12/2015
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