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jaya_16 / ID 150170

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Réponse posté sur Experatoo

Déclaration Suspension de permis.

Bonjour, j'aurais quelques questions sur la loi relative aux assurances et à la déclaration d'avoir conduit en état d'ivresse.

Je vous explique ma situation brièvement :
- Octobre 2012 : Sortie de boite, je me fais arrêté par la gendarmerie et me contrôle mon taux d'alcoolémie. Celui-ci positif à 1.10g dans le sang, j'ai été condamné à 2 mois de suspension de permis de conduire + passage au TGI pour ma peine.
- Janvier 2013 : condamné a 250€ d'amende et retrait de mon casier judiciaire le fait de cette conduite en état d'ivresse (prononcé par le TGI).

Mais voilà je n'ai jamais déclaré à mon assurance ce fait. aujourd'hui cela fait plus de 3 ans que les faits ce sont déroulés et je me pose plusieurs questions. Déjà le fait que si mon assurance découvre ce mauvais fait il peux ne pas me rembourser en cas d'accident je suis au courant.

Mais je vais changer d'assurance et j'ai juste quelques questions :

Sachant que ce fait remonte a 3 ans, suis-je obliger de le déclarer à ma nouvelle assurance, même si elle est effacé de mon casier judiciare ?

Si oui, peut-on me majorer mon assurance pour cette vilaine bêtise, même 3 ans après ?

Et si oui, sur combien de temps peut-on me majorer mon assurance par rapport à cette bêtise ?

Merci.

Cordialement.

01/12/2015

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