Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
KORIGAN / ID 150157

Questions de droit sur une association

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Suis adhérente d'une association de randonnées régie par la loi du 1er juillet et 16 août 1901.

Les statuts de cette Association sont datés de 2003, et
le règlement intérieur est de 2002.

Le règlement précise qu'"un seul membre d'un couple légal ou vivant maritalement pourra être élu administrateur".

Questions :

- Cette restriction est-elle légale en 2015 ?
- le règlement intérieur de l'association (année 2002) peut il être antérieur aux statuts (2003)?

Merci pour votre réponse.
Cordialement

Sylviane XXXXXX anonymisation