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PAMAEP / ID 150151

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Réponse posté sur Experatoo

Loi ANI Mutuelle obligatoire

Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901, nous employons 2 personnes par contrat à durée déterminée (du 1 09 de l'année au 30 06 de l'année suivante) payées par au moyen du CEA chèque emploi association. La durée de travail hebdomadaire de ces 2 personnes sont de 1h30 pour l'une et de 1h pour l'autre. elles interviennent pour des activités hebdomadaire tel que Yoga et Zumba.
Nous avons un N° siret mais nous n'avons pas de code NAF.
Notre association est-elle soumise à la loi ANI sur la mutuelle obligatoire?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Slts

01/12/2015

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