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Armand Feldsturm / ID 150112

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Menaces de mort sur Facebook

Bonjour à tous,

Je sais déjà que les menaces nécessitent une réitération à moins de matérialisation ou d'écrit, ma question est donc la suivant:Des menaces proférés par messagerie facebook nécessitent-elles un réitération ou l'écrit électronique suffit à qualifier l'infraction ?

Par ailleurs, des imprim écran de la messagerie incluant les menaces constitue une preuve valable n'est ce pas ?

29/11/2015

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