La responsabilité d un mandataire
Bonjour,
Un mandataire a fait une opposition à une marque au nom d'une société, la société opposante n'est pas dans le paye d'enregistrement, est-ce que la mandataire est obligé d'accepter les convocations juridiques d'opposant
puisqu'on a des difficultés à envoyer les convocations à la société opposante.
Merci.
28/11/2015
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