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Geoffray / ID 15008

Loi anti tabac et club privé

EN réalité les choses sont BEAUCOCUP plus compliquées que cela.

Un club privé EST un lieu privé qui ne reçoit pas de PUBLIC au sens habituel du terme s'il est créé et géré de manière rigoureusement associative: par exemple club des fumeurs de havane. (C'est le cas par exemple de nombreuses loges maçonniques où l'on fume parfois sans retenue) et de certains clubs parisiens...

Le montage juridique est relativement simple: une structure associative (avec de vrais statuts pas des trucs bidon comme en fournissent les préfectures), des membres privés qui de fait et de droit sont "chez eux" dans le club. Bien entendu, les tarifs des consommations et autres prestations sont à tarif club et ce tarif peut tout à fait comprendre les frais de gestion.

Le bail peut être pris directement par le club ou encore le lieu peut faire l'objet d'une location avec prestations.

Par ailleurs, rien n'empêche le club de confier la gestion de ses boissons, repas ou autres festivités à un prestataire érigé par exemple en SARL dès lors que cette décision est prise collectivement. Dans cette situation, la société commerciale devient un simple prestataire. Le ou les représentants de celle-ci effectuant le service dans l'établissmenet sont ausis membres du club...

Ceci interdit bien entendu l'entrée à des non-membres. Mais rien n'interdit d'avor un bureau d'accueil où les gens peuvent adhérer AVANT d'entrer dans le club...

Nul ne peut rien ou presque face au droit d'association dès lors qu'elle n'a pas un objet interdit ou n eprovoque pas à la haine ... etc..

Cette info a d'ailleurs été reprise par le Ministère chargé de l'application de la Loi...

J'en profite pour dire que la loi ne vise en fait que le tabac et que les nouvelles cigarettes électrioniques qui fournissent de la nicotine - sans fumer - c'est à dire sans combustion - constituent une belle alternative ...

Il existe aussi des "pipes" vaporisateurs électroniques ...

Renseignements sur demande à hycroft_associates_nw@yahoo.fr
C'est un peu le vieux jeu du chat et de la souris ...

Cordialement