Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
kkwweett / ID 15005

Intérêts contradictoires dans une même famille

il s'agit d'une indivision entre héritiers

Intérêts contradictoires dans une même famille

Bonjour,

Excusez-moi par avance en ce qui concerne les notions juridiques que je vais employer car je ne connais pas les définition exactes. Mon message a deux questions pour objet.

Le problème en question concerne plusieurs branches d'une famille qui ont des intérêts contradictoires : soient h0, h1, v0, v1 les quatre membres (personnes physiques) de la famille. Tous les 4 sont collectivement propriétaires d'un même bien immobilier B situé à l'adresse A. Pour simplifier, disons que chacun possède 1 part du bien B qui a 4 pour valeur.

h0 habite depuis 34 ans à l'adresse A.

A un moment donné, l'un des membres, disons v0, décide de vendre le bien B car il est dans une situation financière difficile. Après concertation, v1 est d'accord avec lui pour la vente même si h0 y est toujours résident.

Après une nouvelle concertation, h1 trouve que la vente n'est pas envisageable tant que h0 réside à l'adresse A.

Une première entrevue avec un notaire indique que h0 n'a pas son mot à dire et que, si v0 décide de vendre, ni h0, ni h1 ne peuvent légalement stopper le processus de vente. Qu'en pensez-vous ?

Pour trouver une solution qui satisfasse tout le monde, on peut envisager un processus d'échange de parts. On peut imaginer par exemple que v1 vendra sa part à h1 (qui possèdera alors une part de valeur 2-epsilon1) et que v0 vendra sa part à h0 (qui possèdera alors une part de valeur 2-epsilon0). Quels sont alors les textes à consulter (ou les professionnels à contacter) pour que les opérations garantissent une minimisation de epsilon0+epsilon1.

Merci d'avance.