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Rrradassse / ID 150032

Contestation de Pv pr stationnement (R417CdR)->cheque de caution?

Est-ce que le fait d'ajouter un chèque du montant de l'amende forfaitaire en caution (même si pas obligatoire) pourrait permettre, en cas de refus de ma demande d'opposition, d'encaisser directement mon chèque et de ne pas me faire payer l'amende majorée?

Contestation de Pv pr stationnement (R417CdR)->cheque de caution?

Bonjour le semaphore,

Merci pour vos réponses.


Le stationnement sur cheminement piétons ou passage réservé aux piétons hors traversée de chaussée n'est plus verbalisable .
vous vouliez dire l'inverse, a savoir que ce n'est plus [non] verbalisable (et que ce n'est plus dérogeable)?

Contestation de Pv pr stationnement (R417CdR)->cheque de caution?

Bonjour Lag0,

Merci pour votre analyse motivée. En l’occurrence, je développe 5 pages dans ma lettre de contestation, avec photos à l’appuis, car pour moi ce n'est pas sur un trottoir que je me suis garée, et j'y cite et reprend chaque point du I du R417-11.

Ma question porte surtout sur les pièces que je dois joindre à ma lettre : Chèque de consignation? "avis de contravention" (= dans mon cas au justificatif à détacher et en principe à conserver par le contrevenant)?

ps. : j'ai oublié dans mon précédent post de remercier kataga, je n'avais pas vu que ce n'était pas le même contributeur. Mes excuses et merci :)

Contestation de Pv pr stationnement (R417CdR)->cheque de caution?

Bonjour Tisuisse,

Merci pour cette réponse rapide et claire.

On me demande de renvoyer

- une lettre précisant mes motifs,
- la carte de paiement
- et "l'avis de contravention qui vous a été remis en même temps".

Le seul autre document que j'ai reçu avec la carte de paiement était le justificatif détachable "à conserver par le contrevenant". Est-ce ce document que je dois renvoyer en cas de contestation du pv?

Contestation de Pv pr stationnement (R417CdR)->cheque de caution?

dans l'avis ils disent que si je ne paye pas maintenant (et donc si je conteste) on pourra m'appliquer "au moins le montant de l'amende", c'est a dire une pénalité (375€)puisque le délais de 45 jours sera dépassé.

De plus j'ai lu sur Internet que pour certains PV il faut joindre le cheque en tant que consignation, mais je n'arrive pas a savoir si mon cas en fait partie ou pas...

Contestation de Pv pr stationnement (R417CdR)->cheque de caution?

Bonjour,

J'ai reçu mon premier PV (et pas des moindres! : 135 €), pour non respect de l'article R417 du code de la route.

Je conteste ce PV, reçu par carte-lettre sur mon parebrise, car je pense que je n'étais pas en infraction (si ce sur quoi je me suis garée est un trottoir, les braves passants doivent contourner les immenses arbres par la route qui cachent leur présence aux voitures et c'est encore plus dangereux que de marcher de l'autre coté, au bord de la route)... et bref, je n'arrive pas à savoir si je dois adresser :

- un chèque (du montant de l'amande forfaitaire) avec ma lettre de contestation au même endroit que ma lettre (officier du ministère public) ?
- un chèque (du montant de l'amande forfaitaire) ailleurs (trésor public) ?
- pas de chèque (du tout)... ?


Pouvez vous m'aider ?

Merci d'avance,


Cordialement,


Rrrady