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jppujo / ID 150027

Contestation de retenue sur dépôt de garantie (taxe d'habitation)

Bonjour,

Le logement est loué vide.

Cordialement

Contestation de retenue sur dépôt de garantie (taxe d'habitation)

Bonjour à tous,

J’ai loué une chambre de 11m2 dans un appartement en colocation à Paris le 14/09/2013. Le bail est mon nom et pour la chambre seulement.
Le 15/03/2014, j’ai changé de chambre dans le même appartement, nous avons donc rédigé un nouveau bail correspondant à cette chambre de 15m2.
J’ai habité dans cette chambre jusqu’au 31/10/2015, date à laquelle j’ai quitté le logement.

Mon propriétaire m’a rendu dernièrement mon dépôt de garantie en déduisant les sommes suivantes:
• Taxe d’habitation 2013 estimée à 106.06€
• Taxe d’habitation 2014 estimée à 166€
• taxe d’habitation 2015 estimée à 167.54€

Voilà les questions que je me pose:
• N’ayant pas habité les lieux au 1er janvier 2013, la taxe d’habitation 2013 ne s’applique pas à moi pour ce logement.
• Le propriétaire ne m’a transmis aucun justificatif permettant de justifier ces montants.
• Il me semble que le montant de la taxe d’habitation est proportionnel à la surface du logement. Les montants des taxes d’habitation 2014 et 2015 devraient donc être différents puisque j’habitais respectivement, en 2014 et 2015, une chambre de 11m2 puis une chambre de 15m2.
• De plus, il me semble également que la taxe d’habitation n’est en aucun cas à régler au propriétaire mais que celle-ci est directement adressée à la personne résidant dans le logement au 1er janvier, permettant ainsi d’adapter le règlement de la taxe d’habitation à la situation financière du locataire.

Pourriez-vous confirmer ces points et me renseigner sur les différents recours à ma disposition?

Merci d’avance!