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julien75delaroche / ID 150016

Litige avec l'administration d'un lycée

L'usage d'un pseudonyme est-il assimilé à un faux ?

Le billet de retard délivré par le lycée constitue-t'il un document officiel ?

Ici aucun document officiel n'a été falsifié, personne ne lui a demandé de justifier son identité (par son carnet de correspondance ou une pièce d'identité).

Litige avec l'administration d'un lycée

Bonjour à tous mes amis les juristes ,

Je viens vers vous car j'ai une amie lycéenne qui se retrouve en difficulté avec son administration.
Je vous explique les faits.

Mon amie se rend à son lycée et, au portail, se trouvent deux CPE et le proviseur qui prennent les noms des élèves entrants sans vérifier ni le carnet, ni un document attestant de l'identité de ces derniers. Mon amie donne un nom imaginaire et passe sans problème.
Arrivé au bâtiment où elle a cours, elle croise un surveillant qui lui demande de passer à la vie scolaire faire un billet de retard. Étant en retard de 5 min et ayant été retardée au portail, mon amie agacée décide de réitérer et remplit son billet de retard d'un faux nom (qui n'existe pas). Le surveillant ne contrôle pas son identité et elle monte en cours sans problème.

Malheureusement pour elle, le CPE la retrouve et elle se prend 3 jours d'exclusion pour « faux et usage de faux ».

C'est sa première sanction disciplinaire.


Mes questions sont les suivantes :

Le motif de l'exclusion est-il valable ?

La sanction est-elle proportionnée ?

Dans le cadre du plan Vigipirate, l'administration est-elle fautive ?
En effet, l'administration a manqué a son obligation de sécurité en raison de la négligence (n'importe qui peut rentrer et sortir sans qu'on vérifie son identité ou que l'individu est bien de l'établissement).


Je vous remercie par avance pour vos réponses éclairées.