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Eeeves / ID 150015

Héritage, concubin, enfants, demande d'argent

Merci,

Ce n'est pas un reproche.
Si on suit votre raisonnement, le concubin avait tout à fait le droit de se montrer généreux avec Notre Maman.
Et aujourd'hui il peut réclamer de l'argent ?

Héritage, concubin, enfants, demande d'argent

Merci pour vos réponses.

Si on parle d'enrichissement sans cause :

- Notre Maman a hébergé gratuitement son concubin près de 10 ans ;
- Notre Maman s'est occupée du fils de son concubin comme si c'était le sien pendant des années ;
- Notre Maman a payé la pension alimentaire du fils de son concubin (c'est quand même à lui de s'occuper de son fils) pendant un moment également ;
- Notre Maman a acheté un véhicule à son concubin ;
- Notre Maman a payé les frais médicaux de son concubin, dont il a été remboursé ;
- Le contrat d'achat d'électricité des panneaux solaires est entièrement au nom du concubin et aucun versement n'a jamais été fait sur le compte de notre Maman.

Je pense que l'enrichissement sans cause n'est pas si évident à défendre sachant qu'elle lui lègue une partie de la maison en plus. Et je ne parle que des choses dont j'ai les preuves aujourd'hui.

Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance

Héritage, concubin, enfants, demande d'argent

Bonsoir,

Merci pour vos messages.

@morobar
Merci, c'est vrai qu'elle avait sûrement donné son accord. Je suis dans un mauvais état d'esprit en ce moment. Cependant, ils n'étaient pas mariés, le droit à récompense ne s'applique pas dans ce cas.

@amatjuris
Merci, je trouve seulement énorme qu'il puisse hériter et demander de l'argent en sus. Le leg n'est-il pas considéré comme un remboursement, au moins pour l'argent qu'il touche réellement ?

D'après ce que j'ai lu, il peut lancer une action "De in rem verso" mais je n'ai pas trop compris ce que c'est.

Héritage, concubin, enfants, demande d'argent

Bonjour,

Notre Maman est décédée cet été (nous sommes 3 frères, elle était divorcée) et elle vivait en concubinage avec un homme dans la maison dont elle était propriétaire à 100%.

Elle l'a inscrit dans son testament à hauteur de 25%, il a été prévenu qu'il devrait payer 60% d'impôts mais a accepté.
Nous lui avons demandé de sortir de la maison 4 mois après le décès sachant qu'il est également propriétaire d'une maison, nous ne lui avons pas demandé de loyer pendant ce temps.

Aujourd'hui, la notaire m'appelle pour me dire qu'il a pris un avocat et qu'il accepte l'héritage.

L'avocat précise également que cet homme est créancier de la succession - je ne comprends pas vraiment le terme - et il avance 50000 € de factures, dont près de 15000 € de frais de crédit.

Au passage, il y a 30000 € de facture pour des panneaux solaires pour lesquels il est le titulaire du contrat de vente d'électricité à EDF (notre maman n'a jamais voulu de ces panneaux, elles les trouvait laids), le reste est pour la cuisine et des bricoles.

L'avocat indique que cet homme est prêt à discuter.
Sachant qu'entre temps, il nous a proposé de refuser l'héritage si on paie toutes ses dettes liées à la maison et qu'il récupère les meubles (meubles qu'il était d'accord de vendre pour payer un crédit dont ils étaient co-emprunteur). Chose que nous avons refusé.

Je ne comprends pas, a-t-il le droit demander de l'argent ou est-ce qu'il tente une partie de bluff ?
Quels sont ses droits et quels sont les nôtres ?

Merci d'avance pour vos avis et aides