Réponse pour CU hors délai et permis de construire
Merci pour vos réponses
27/11/2015
Réponse pour CU hors délai et permis de construire
Bonjour, je suis agriculteur et j'ai déposé le 28 juillet 2015 une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en zone NC. Le 12 octobre, j'ai reçu une réponse négative de la mairie. J'ai lu que le délai de réponse pour la mairie est de 2 mois. Cela veut il dire que j'ai mon CU?. Si oui, puis je déposer une demande de permis sur cette parcelle. Par avance, merci de votre réponse.
25/11/2015
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