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fournier18 / ID 149948

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Réponse posté sur Experatoo

Droits sur terrain agricole

Bonjour,

Je viens récemment de faire l'acquisition d'un terrain en zone nc agricole, de 8.000 m². J'ai fais les demandes nécessaires auprès de la mairie pour viabiliser celui ci. J'ai donc désormais l'eau, l'électricité possibilité de fosse individuelle, j'ai aussi le ramassage des ordures, la poste, etc. mais la mairie me refuse tout sur ce terrain : ni mobile-home, rien du tout.

Ont-ils le droit de tout me refuser alors qu'ils ont donné leurs accords pour toutes les viabilisation ? Que puis-je alors faire sur ce terrain ?

Merci.

23/11/2015

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